Mentions légales & confidentialité — Sabta Clean

Éditeur du service

Sabta Clean est un service édité par Sabta Solutions, SAS en formation, au capital social envisagé de 10 000 €, représentée par le Président de la SAS en formation.

Siège social : en cours de fixation — France.

Immatriculation : en cours. Les informations relatives au SIREN, SIRET, RCS, numéro de TVA intracommunautaire et siège social définitif seront complétées dès l'immatriculation effective de la société.

Contact général : contact@sabta-solutions.com
Contact RGPD : dpo@sabta-solutions.com
Directeur de la publication : le Président de la SAS en formation.

Hébergement

Sabta Clean est hébergé au sein de l'Union européenne.

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Sous-traitants

Pour fournir le service, Sabta Solutions a recours à des sous-traitants tenus à des engagements de confidentialité et de sécurité, appartenant notamment aux catégories suivantes :

• l'hébergeur d'infrastructure mentionné ci-dessus (hébergement de l'application, des bases de données et des sauvegardes chiffrées), situé en France ;
• un prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels situé dans l'Union européenne ;
• un service de vérification de sécurité (contrôle des fuites de données connues).

La liste détaillée et à jour des sous-traitants est communiquée aux clients dans le cadre de l'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD), avec faculté d'opposition.

Les données du service sont hébergées et sauvegardées au sein de l'Union européenne. Une mesure de sécurité peut vérifier qu'une adresse e-mail ne figure pas dans une fuite de données connue ; cette seule vérification peut impliquer un service situé hors Union européenne, de façon limitée à cette finalité.

Objet du service

Sabta Clean est une solution numérique destinée au suivi, à la traçabilité et à l'organisation des prestations de propreté, d'entretien et de contrôle qualité réalisées sur des sites clients. Il est accessible depuis une application web et une application Android, sur tablette ou téléphone professionnel.

Rôle de Sabta Solutions au regard du RGPD

Lorsque Sabta Clean est utilisé par une association, société, organisme ou client professionnel pour suivre ses prestations de propreté, Sabta Solutions peut agir :

• soit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, lorsque le client détermine les finalités et moyens essentiels du traitement ;
• soit comme responsable de traitement pour ses propres traitements, notamment la gestion des comptes, contrats, support, facturation, sécurité et relation client.

L'entité juridique cliente demeure responsable de l'information de ses salariés, agents, prestataires ou intervenants lorsque Sabta Clean est utilisé dans son organisation.

Données traitées

Selon les usages activés par le client, Sabta Clean traite principalement des données d'identification professionnelle et des données liées aux interventions (suivi, traçabilité, contrôle qualité). Le détail des catégories est précisé, le cas échéant, dans la politique de confidentialité et le contrat conclu avec le client.

Sabta Clean n'a pas vocation à traiter des données de santé ni des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Les utilisateurs ne doivent pas y saisir de telles données, ni de données excessives au regard de la finalité de suivi des interventions.

Finalités des traitements

Les données sont traitées pour gérer les comptes et l'accès sécurisé, organiser et tracer les prestations (passages, contrôles, anomalies, observations), assurer le suivi opérationnel et le support, sécuriser le service, et respecter les obligations légales applicables.

Bases légales

Lorsque Sabta Solutions agit pour le compte d'un client, la base légale est déterminée par ce client (responsable de traitement). Pour ses propres traitements, les bases légales sont l'exécution du contrat, l'intérêt légitime (sécurité, support, prévention des incidents) et le respect d'obligations légales.

Permissions de l'application Android

Sur Android, l'application peut demander, si nécessaire, l'accès à l'appareil photo, au stockage, aux notifications et au réseau ; ces permissions se gèrent dans les paramètres de l'appareil.

Photos et pièces justificatives

Lorsque la prise de photo est activée, les photos doivent être strictement liées à la prestation de propreté, au contrôle qualité, à une anomalie ou à un justificatif d'intervention.

Les utilisateurs doivent éviter de photographier des personnes identifiables, des documents confidentiels, des données sensibles ou des éléments sans lien avec la prestation.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs et administrateurs habilités du client (selon leurs rôles), aux personnes autorisées de Sabta Solutions (support, maintenance, sécurité) et aux prestataires techniques strictement nécessaires. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Localisation et sécurité des données

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne, sur une infrastructure située en France (OVHcloud). Les sauvegardes sont chiffrées et conservées au sein de l'Union européenne.

Sabta Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle d'accès et double authentification des comptes d'administration, gestion des habilitations, journalisation des actions sensibles et sauvegardes chiffrées. Ces mesures visent à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités : les comptes pendant la durée d'utilisation, les historiques d'intervention selon le contrat ou les instructions du client, les journaux pour une durée limitée, et les sauvegardes de manière glissante puis supprimées. Les données peuvent être supprimées ou anonymisées à la demande du client, sous réserve des obligations légales. Les durées précises peuvent figurer au contrat.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Lorsque Sabta Clean est utilisé par un client professionnel, ce client est le responsable de traitement : les demandes s'exercent auprès de lui. Sabta Solutions, sous-traitant, n'action pas directement ces demandes et transmet au client responsable toute sollicitation qu'elle recevrait directement.

Pour les traitements dont Sabta Solutions est elle-même responsable (comptes, support, sécurité, relation commerciale), elle peut être contactée à l'adresse suivante : dpo@sabta-solutions.com.

Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Sabta Clean utilise uniquement les cookies, jetons ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification, la sécurité de session et la synchronisation.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi tiers n'est utilisé.

Propriété intellectuelle

Sabta Clean, son application Android, son interface, sa conception, son fonctionnement, ses fonctionnalités, sa documentation, ses méthodes, ses éléments logiciels et son savoir-faire sont la propriété exclusive de Sabta Solutions ou font l'objet de droits d'utilisation régulièrement détenus par Sabta Solutions.

Toute reproduction, extraction, copie, adaptation, décompilation, rétro-ingénierie, tentative de reconstitution, usage concurrentiel ou développement d'une solution similaire à partir de Sabta Clean ou des informations communiquées par Sabta Solutions est interdit.

Modification des présentes mentions

Sabta Solutions peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'immatriculation de la société, des évolutions de Sabta Clean, de la réglementation ou de ses traitements.

La version applicable est celle publiée à la date de consultation.